hyperliens nous joindre accueil domaines de pratique expérience tarifs réalisations Pierre Gattuso
Avocat | Lawyer
 
Réalisations
•  Obtient, en faveur de deux brasseries internationales, toutes les autorisations requises auprès de la R.A.C.J. et de Recyc-Québec  
    permettant ainsi à cette dernière de vendre ses produits en épicerie à travers la province de Québec.
•  Obtient des règlements favorables pour plusieurs détenteurs de permis d'alcool à l'intérieur d'établissements (chaînes de restaurants, 
    hôtels, etc.) importants de Montréal et en province et évite ainsi une interruption d'affaires à ces établissements.
•  Contribue directement à régler une menace de recours en injonction à l’encontre d’une campagne de promotion d'une marque 
    majeure de bière.
•  Suite à la signification d’un avis d’audition alléguant  la commission d’une série d’infractions aux lois régissant le commerce des 
    boissons alcooliques, conclut un règlement (hors-cour) favorable du dossier de poursuites contre une grande brasserie canadienne.
•  Rétablit la crédibilité d'une grande brasserie canadienne auprès de la R.A.C.J. en s’assurant que les activités commerciales 
    (promotion, publicité, vente, distribution) sont effectuées en conformité avec les lois et règlements applicables et ce, en offrant 
    des sessions de formation aux représentants des agences de publicité et du service du marketing.
•  Exécute, à l’intérieur d’un délai de 5 mois, un mandat en vue de conclure le rachat de l’ensemble des quatorze agences de 
    distribution et des vingt-sept entrepôts d'une grande brasserie canadienne, à travers la province de Québec.
•  Lors d’une campagne massive de rappel de produits de la plus importante marque de bière au Québec, obtient en moins de 24 
    heures les autorisations requises de la part de la R.A.C.J. et du C.R.T.C. en vue d’offrir une compensation aux consommateurs 
    par la voix des médias.
•  Négocie et conclut un règlement favorable dans un dossier d’expropriation dans le cadre de la construction de l’autoroute Ville-Marie.
•  Obtient auprès des autorités municipales de Montréal une option sur un terrain de 800 000 pi. ca. permettant ainsi à ses principaux 
    de réaliser leur expansion à la suite d'une fusion.
•  Négocie l’acquisition de deux importantes propriétés immobilières afin d’assurer l’expansion de ses principaux à Boucherville.
•  Négocie un bail de 10 ans à des conditions très favorables pour un nouveau centre de triage (superficie de 300 000 pi.ca.) 
    de bouteilles à Boucherville.
•  Négocie et règle à l’amiable un litige majeur opposant ses principaux à la Société d’Habitation de la Ville de Montréal relativement 
    à l’utilisation d'un terrain situé sur le site Faubourg, Québec.
•  Dirige le travail juridique en vue d’obtenir un financement de 40 millions de dollars.
•  Participe directement au comité de l’Association des Brasseurs du Québec visant à obtenir l’exclusion de l’industrie brassicole du 
    traité de libre-échange avec les États-Unis, ce qui a résulté en une recommandation en ce sens par le gouvernement du Québec.
•  Prépare et dirige avec succès la présentation d’une demande de remboursement de taxes sur des produits de consommation.
•  Développe et maintient des liens étroits avec le Ministère de l’Environnement, le Fonds Québécois de récupération et le Fonds de 
    collecte sélective et fait valoir certaines positions lors de l’élaboration des politiques environnementales.
•  Suite à l’entente de fusion entre les brasseries Molson et O’Keefe, obtient, sans délai, toutes les autorisations ministérielles afin 
    de permettre à la Brasserie de continuer à opérer ses deux brasseries et soixante-trois centres de distribution sous le couvert de 
    la nouvelle entité légale.
•  Suite à l’entente de fusion entre Molson et O'Keefe, procède à l’intégration et à la réorganisation des services juridiques de la 
    nouvelle entité (Région du Québec).
•  En tant que représentant de son employeur au sein du comité permanent de l’Association des brasseurs du Québec, participe 
    activement à tous les dossiers majeurs de nature fiscale, réglementaire et d’affaires publiques (1986-1990).
•  Agit comme porte-parole auprès des médias (radio et journaux) lors de l’annonce de la fusion des brasseries Molson et O’Keefe 
    et fait ressortir les éléments positifs rattachés à ce changement.
•  Agit comme porte-parole lors de l’annonce de la rationalisation d'un important réseau de distribution.
•  Contrôle et surveille, avec les autres membres de l’industrie, les agissements d’un individu qui menace de contaminer des produits 
    de consommation et collabore avec les autorités afin que cet individu soit poursuivi.
•  Participe à l’élaboration d'un nouveau programme d’affaires publiques (boissons alcooliques) incitant les consommateurs à faire 
    un usage responsable de boissons alcooliques. english © 2009, Pierre Gattuso